Conditions Générales
1. Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme de jeux et de paris en ligne proposée aux utilisateurs en République Démocratique du Congo. En accédant au site et en créant un compte, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des règles décrites ci-dessous. L’utilisation des services proposés par Mojabet implique la confirmation que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser la plateforme.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et l’opérateur du site. Elles s’appliquent à toutes les sections de la plateforme, y compris les paris sportifs, les jeux de casino, les applications mobiles et toute fonctionnalité associée.
2. Conditions d’Inscription
Pour créer un compte, l’utilisateur doit :
- Être âgé d’au moins 18 ans ;
- Posséder la capacité juridique pour conclure un accord contraignant ;
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- Ne pas créer plusieurs comptes sans autorisation ;
- Respecter la législation applicable en RDC.
L’opérateur se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte si les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou trompeuses.
3. Vérification d’Identité (KYC)
Afin de garantir la sécurité et de prévenir la fraude, la plateforme peut exiger une vérification d’identité (procédure KYC). L’utilisateur pourra être invité à fournir :
- Une pièce d’identité valide ;
- Un justificatif de domicile ;
- Toute autre information nécessaire à la vérification.
En cas de refus de coopération, le compte peut être temporairement suspendu jusqu’à validation complète.
4. Compte Utilisateur
Chaque joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe). Toute activité effectuée via votre compte est considérée comme ayant été réalisée par vous.
Il est strictement interdit de transférer ou de vendre son compte à un tiers. En cas d’accès non autorisé ou de suspicion de fraude, l’utilisateur doit informer immédiatement le service client.
La plateforme se réserve le droit de suspendre, restreindre ou fermer un compte en cas de violation des présentes Conditions.
5. Dépôts et Retraits
Les utilisateurs peuvent effectuer des dépôts et retraits via les méthodes proposées sur le site. Les transactions peuvent être soumises à des délais de traitement et à des procédures de vérification supplémentaires.
L’opérateur se réserve le droit de :
- Refuser une transaction suspecte ;
- Annuler des gains obtenus de manière frauduleuse ;
- Imposer des limites minimales et maximales de retrait.
6. Paris Sportifs et Jeux de Casino
Les règles spécifiques applicables aux paris sportifs, aux jeux de casino et aux jeux spéciaux sont détaillées dans les sections correspondantes du site.
- Les paris validés ne peuvent pas être annulés une fois confirmés ;
- Les cotes peuvent être modifiées à tout moment avant validation ;
- Les résultats officiels sont déterminés selon les sources reconnues par l’opérateur.
En cas d’erreur technique, de bug système ou d’affichage incorrect, la plateforme se réserve le droit d’annuler les paris concernés et de corriger les soldes.
7. Bonus et Promotions
Les bonus et promotions sont soumis à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise (wagering), des limites de temps et des restrictions sur certains jeux.
Tout abus de bonus, y compris la création de comptes multiples ou l’exploitation de failles techniques, entraînera l’annulation des bonus et des gains associés.
8. Jeu Responsable
La plateforme encourage le jeu responsable. Les utilisateurs doivent considérer les paris et les jeux de casino comme une forme de divertissement et non comme une source de revenus.
Des outils d’auto-exclusion, de limitation de dépôts ou de suspension temporaire peuvent être proposés afin d’aider les joueurs à contrôler leur activité.
9. Utilisation Acceptable
Il est interdit :
- D’utiliser la plateforme à des fins illégales ;
- D’exploiter des erreurs techniques ;
- D’utiliser des logiciels automatisés, bots ou scripts ;
- De perturber le fonctionnement normal du site.
Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte et l’annulation des gains.
10. Limitation de Responsabilité
La plateforme est fournie “en l’état” et “selon disponibilité”. L’opérateur ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs techniques ou de dysfonctionnements temporaires.
L’utilisateur accepte que l’opérateur ne puisse être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de profits ou dommages résultant de l’utilisation du site.
11. Protection des Données
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité. Elles sont utilisées uniquement à des fins de gestion du compte, de sécurité, de prévention de la fraude et de conformité légale.
12. Modification des Conditions
L’opérateur peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La poursuite de l’utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles dispositions.
13. Loi Applicable et Litiges
Les présentes Conditions sont régies par la législation applicable en République Démocratique du Congo. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, les utilisateurs peuvent contacter le service client via les moyens indiqués sur le site.